Etablissement des comptes annuels
1. La mission de présentation des comptes annuels a pour objectif d’informer le lecteur sur la cohérence et la fidélité des comptes. Pour accomplir cette mission l’expert-comptable apporte sa technicité et met en oeuvre son jugement professionnel sur la base des documents qui lui sont fournis par l’entreprise, avec le souci d’équilibre entre qualité des comptes et coût de la prestation comptable.
2. La mission d’examen limité aux comptes annuels, vise à permettre à l’expert-comptable d’attester, qu’il n’a pas relever d’élément remettant en cause, ni la régularité et la sincérité des comptes annuels, ni l’image fidèle du patrimoine, de la situation et du résultat de l’entreprise à la fin de l’exercice.
3. La mission concourant à l’établissement des comptes annuels est basée sur un accord formalisé entre le client et l’expert-comptable. Cet accord définit les travaux réalisés par le client sous sa responsabilité, et ceux effectués par l’expert-comptable dans le cadre de l’établissement des comptes annuels.